TERMES ET CONDITIONS


Conditions générales (GÉNÉRALITÉS)

Votre accès au présent site Web et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux conditions générales suivantes (les « conditions générales ») ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant au présent site Web et en le parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales énoncées ci-dessous.

Licence et accès au site Web

Nous vous accordons une licence limitée vous autorisant à accéder au présent site Web et à l’utiliser à des fins personnelles; il vous est toutefois interdit de télécharger le site Web (à l’exception de la mise en cache des pages) ou de le modifier, en tout ou en partie, sauf avec l’autorisation écrite expresse de CITIZEN WATCH CANADA LTD. Cette licence exclut la revente ou l’utilisation commerciale du présent site Web ou de son contenu; la collecte et l’utilisation de toute liste, toute description ou tout prix de produits; toute utilisation dérivée du présent site Web ou de son contenu; tout téléchargement ou copie, au profit d’un autre commerçant, de renseignements relatifs à un compte; et tout forage de données ainsi que toute utilisation de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou autrement exploiter à des fins commerciales le présent site Web ou toute partie de celui-ci sans l’autorisation écrite expresse de CITIZEN WATCH CANADA LTD. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer une marque de commerce, un logo ou tout autre renseignement exclusif (y compris les images, les éléments textuels, la mise en page ou la forme) sans notre autorisation écrite expresse. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des métabalises ou d’autres « éléments textuels cachés » contenant notre nom ou nos marques de commerce sans l’autorisation écrite expresse de CITIZEN WATCH CANADA LTD. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence accordée par CITIZEN WATCH CANADA LTD.

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil du présent site Web, dans la mesure où ce lien ne représente pas CITIZEN WATCH CANADA LTD, ses sociétés affiliées ou leurs produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer à ce lien le logo de CITIZEN WATCH CANADA LTD. ou tout autre élément graphique ou marque de commerce lui appartenant sans notre autorisation écrite expresse.

Droit d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu du présent site Web, y compris, sans s’y limiter, le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de CITIZEN WATCH CANADA LTD. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur le présent site Web sont la propriété de CITIZEN WATCH CANADA LTD. et/ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Les marques mentionnées sur notre site Web sont des marques déposées de CITIZEN WATCH CANADA LTD. ou de ses sociétés affiliées, au Canada et dans d’autres pays. Toutes les autres marques de commerce qui n’appartiennent pas à CITIZEN WATCH CANADA LTD ou à ses sociétés affiliées qui sont mentionnées sur le présent site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à CITIZEN WATCH CANADA LTD ou parrainés par celle-ci.

Le mandataire que nous avons désigné pour recevoir des notifications de tiers concernant des violations alléguées du droit d’auteur est :

CITIZEN WATCH CANADA LTD. fournisseur de services, à l’attention de : Service du contentieux, 380 Bentley Street, Unit 2, Markham (Ontario) L3R 3L2, courriel : legal@citizenwatchgroup.com.

Utilisation du site Web

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre consultation de notre site Web, pour connaître nos pratiques en matière d’information.

Si vous utilisez le présent site Web, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités exercées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe.

Lorsque vous fournissez, soumettez ou publiez du texte, des photographies, des fichiers audio ou vidéo et/ou d’autres formes d’images (le « contenu créé par l’utilisateur ») sur notre site Web et/ou sur des sites de médias sociaux, vous garantissez et déclarez que le contenu que vous avez créé en tant qu’utilisateur ne viole PAS les droits de propriété intellectuelle, le droit à la protection des renseignements personnels et/ou le droit de publicité de tiers. Vous pourriez être tenu légalement responsable de toute violation de cette garantie et de cette déclaration, laquelle violation pourrait également vous exposer à des dommages pécuniaires. Nous ne vendons pas de produits pour enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez être accompagné par un parent ou un tuteur lors de votre utilisation du présent site Web. CITIZEN WATCH CANADA LTD. et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser de fournir un service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à leur seule discrétion.

Avis de non-responsabilité

L’utilisation du présent site Web est à vos propres risques. CITIZEN WATCH CANADA LTD. ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude du présent site Web et CITIZEN WATCH CANADA LTD. décline expressément toute responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du présent site Web. Ni CITIZEN WATCH CANADA LTD. ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du présent site Web ne saurait être tenue responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre incapacité à l’utiliser ou à y accéder. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout le contenu du site Web vous est fourni « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certains territoires pourraient ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. Consultez les lois en vigueur dans votre territoire pour connaître les restrictions ou les limites concernant l’exclusion des garanties implicites.

CITIZEN WATCH CANADA LTD. décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable à l’égard de dommages à votre matériel informatique ou à vos autres biens, ou de virus qui pourraient infecter votre matériel informatique ou vos autres biens, en raison de votre accès au site Web, de votre utilisation de celui-ci, de votre navigation sur celui-ci, ou de votre téléchargement de matériel, de données, de texte, d’images ou de fichier audio ou vidéo à partir de celui-ci.

Lorsque vous soumettez ou publiez du texte, des photographies, des fichiers audio ou vidéo et/ou d’autres formes d’images (contenu créé par l’utilisateur) sur notre site Web et/ou nos sites de médias sociaux, y compris, sans s’y limiter, les inscriptions aux concours et/ou la participation à des événements sur les médias sociaux, vous octroyez expressément à CITIZEN WATCH CANADA LTD. une licence mondiale non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et libre de redevances l’autorisant à utiliser, copier, modifier, supprimer, adapter, publier, traduire ou distribuer ce contenu créé par l’utilisateur sans autre approbation de votre part ni contrepartie de la part de CITIZEN WATCH CANADA LTD. Vous devriez également prendre connaissance des politiques de confidentialité et d’utilisation des sites de médias sociaux, lesquelles peuvent être différentes des nôtres.

Description des produits et des services

Le présent site Web fait mention de produits et/ou de services qui sont généralement offerts en vente au Canada et dans certains autres pays, mais qui peuvent ne pas être offerts dans votre pays ou région spécifique. La mention de ces produits ou services sur le présent site Web ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à un moment quelconque dans votre région spécifique. Vous devez donc vérifier auprès de votre détaillant CITIZEN WATCH CANADA LTD. local autorisé si un produit ou service spécifique est disponible dans votre région.

Nous ne garantissons pas que les descriptions ou les autres éléments de contenu figurant sur le présent site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les caractéristiques et les spécifications des produits décrits ou représentés sur le site Web peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Conditions générales des CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux CITIZEN peuvent être achetées dans un magasin CITIZEN Watch ou sur www.citizenwatch.com, et s’appliquent à l’achat de montres CITIZEN.

Les cartes-cadeaux n’expirent jamais. Tout solde inutilisé sur une carte-cadeau après un achat restera sur la carte-cadeau et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs.

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux, ne peuvent pas être rechargées, ne peuvent pas être revendues ou transférées contre valeur et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. Nous ne pouvons pas remplacer votre carte cadeau si elle est perdue, endommagée, détruite ou volée, alors traitez-la comme s’il s’agissait d’argent liquide. Le risque de perte et la propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur dès que la carte-cadeau est remise à l’acheteur ou au titulaire.

Nous avons le droit de ne pas accepter une carte-cadeau si elle a été obtenue frauduleusement ou si elle a été déclarée volée.

Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard des cartes-cadeaux, y compris, sans restriction, aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Dans l’éventualité où une carte-cadeau ne fonctionnerait pas, votre seul recours et notre seule obligation ou responsabilité seront le remplacement de la carte-cadeau.

Lorsque vous achetez ou échangez une carte-cadeau, vous acceptez que les présentes conditions générales des cartes-cadeaux soient régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière de conflit de lois. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales des cartes-cadeaux de temps à autre, à notre discrétion. Toutes les conditions générales s’appliquent dans la mesure permise par la loi.